Je veux résilier un abonnement
La résiliation a son propre site : Resilibre, édité par la même société, explique les règles de la reconduction tacite et de la résiliation en ligne, et prépare la lettre.
La démarche, dans l'ordre
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Les règles de la reconduction tacite
Le professionnel doit vous prévenir par écrit avant la reconduction ; sans cette information, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction. Les règles détaillées et la lettre sont sur Resilibre.
La reconduction tacite, sur Resilibre
4 sources
Sources :
- INC, « Reconduction tacite du contrat » (jurisprudence), publiée le 28/08/2019
- Commission des clauses abusives, recommandation n° 24-01 « sur les contrats de clubs de sport à caractère lucratif » : page web et texte PDF, adoptée le 3 juillet 2024, boccrf du 10 septembre 2024
- Service-Public, « Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ? », vérifiée le 20 mars 2026
- INC, « Vous pouvez résilier votre contrat d'abonnement en quelques clics », publiée le 20/06/2023
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Résilier en ligne
Un contrat qui peut être conclu en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, même s'il a été signé sur papier.
5 sources
Sources :
- INC, « Vous pouvez résilier votre contrat d'abonnement en quelques clics », publiée le 20/06/2023
- Entreprendre Service-Public, actualité « Application de la résiliation "en 3 clics" : les dispositions spécifiques aux contrats d'assurance pouvant être conclus en ligne », publiée le 6 juin 2023, mise à jour le 14 septembre 2023, marquée « cet article est ancien »
- Entreprendre Service-Public, « Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise », vérifiée le 13 octobre 2026
- INC (avec l'Union des CTRCE/ALPC Nouvelle-Aquitaine et la Banque de France), « La résiliation des abonnements et contrats renouvelables en trois clics », publiée le 26/02/2024
- Entreprendre Service-Public, « Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter », vérifiée le 19 juin 2026
Information juridique générale, calculée à partir des sources citées. Elle ne vaut pas conseil juridique personnalisé : un contrat particulier, une garantie commerciale ou une procédure en cours peuvent modifier ces délais.